Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de mise à jour : 12/11/2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet [https://champagne-couvreur-philippart.com](https://champagne-couvreur-philippart.com) (ci-après le « Site ») par la société **Champagne Couvreur Philippart**, immatriculée au RNE (INPI), sous le numéro 38246054100016 dont le siège social est situé à 2 RUE DE REIMS 51500 RILLY-LA-MONTAGNE.
2. Acceptation des CGV
Toute commande effectuée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des bouteilles de champagne. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif. En cas de divergence, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
4. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui indiqué au moment de la commande.
5. Commande
5.1 Processus de commande
L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite acheter sur le Site. Après validation de son panier, l'acheteur fournit les informations nécessaires à la livraison et effectue le paiement.
5.2 Confirmation de commande
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'acheteur après validation de la commande. Le contrat de vente est réputé conclu dès la réception de cet e-mail.
6. Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard) via une plateforme de paiement sécurisée.
Il peut également être effectué par chèque ou virement bancaire.
Les coordonnées et autres informations nécessaires au paiement seront affichées après sélection de la méthode de paiement.
La commande sera traitée après réception du paiement.
7. Livraison
7.1 Zones de livraison
Les produits sont livrables en France métropolitaine uniquement. Pour toute autre destination, un devis personnalisé peut être établi sur demande.
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et sont en moyenne de [nombre de jours] jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards dus au transporteur.
7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l'acheteur devra informer le vendeur par e-mail à l'adresse suivante : [e-mail du service client] et renvoyer le produit dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : [adresse de retour].
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
9. Garanties
Conformément à la législation en vigueur, les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
La responsabilité de Champagne Couvreur Philippart ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme des produits achetés, ou en cas de dommages indirects liés à l'utilisation du Site.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées sur le Site sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, l'acheteur peut contacter le service client à l'adresse suivante : [e-mail].
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits d'auteur. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation préalable.
13. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [Ville].
14. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d'information, l'acheteur peut contacter le service client à l'adresse suivante : contact@champagne-couvreur.com